REGLEMENTATION DU BAIL LOCATIF AU BURKINA : LE LOYER EST FIXE EN FONCT
Abdoulaye OUEDRAOGO
a publié dans le groupe Actualités nationales et internationalesIl y'a 3 ans 05-07-2022 00:25:37
REGLEMENTATION DU BAIL LOCATIF AU BURKINA : LE LOYER EST FIXE EN FONCTION DE LA VALEUR LOCATIVE PLAFONNEE A 7 % DU COUT DE REALISATION DU LOCAL.
A l’article six de la loi portant bail d’habitation privé au Burkina Faso,, le loyer est fixé en fonction de la valeur locative plafonnée à 7 % du coût de réalisation du local. A son alinéa 2, il est mentionné qu’un référentiel du coût de valeur est élaboré. Pour connaître la valeur du local, on calcule le coût de la surface de plancher ouvert. A cela s’ajoute celui des équipements de fonctionnement et des aménagements, pour avoir le prix total des investissements. Ensuite, on multiplie cette somme par sept et on divise par 100 afin d’obtenir le loyer annuel. Pour avoir le loyer mensuel, l’on fait la division par douze.
Pour une maison chambre salon dont le plancher couvert a une surface de 25m2, si on estime que le coût du m2 est de 100 000 FCFA, on multiplie cette somme par 25 ; ce qui donne 2 500 000. Avec les équipements fonctionnels évalués à 300 000, l’on a 2 800 000 comme coût de réalisation de l’immeuble. Pour avoir le prix du loyer, on multiplie par sept et on divise par cent. On aura 196 000 F CFA comme loyer annuel. Divisé par douze, on a 16 000 F CFA.
Une fois ce montant arrêté, il faut chercher à voir s’il y a adduction d’eau potable ou d’électricité. Au cas où il n’y a pas d’eau ou d’électricité, il y a déduction de 5 %. S’il n’y a ni eau ni électricité, le montant est réduit de 10%. Pour ce faire, nous avons procédé à une classification des bâtiments en type et catégorie.
Des zonages ont également été dégagés. Ainsi, la zone A de Ouagadougou regroupe Ouaga 2000, ZACA, les cités aménagées, les arrondissements n° 1, 2, 5, 6 et 12 et la zone B les autres arrondissements.
La zone A de Bobo est composée de tous les arrondissements sauf les secteurs n° 9 et 11 qui forment la partie B.
Donc pour un bâtiment de type F2 chambre salon à Ouagadougou Zone A, le loyer doit chevaucher entre 15 000 et 21 000 F CFA. Pour le même type de bâtiment à Bobo, c’est entre 13 000 et 18 000 F CFA.
Type F3 mini-villa à Ouagadougou en zone A c’est entre 40 000 et 56 000 F CFA et à Bobo-Dioulasso entre 30 000 et 51 000 F CFA.
Type F4 trois chambres salon en zone A à Ouagadougou le loyer doit varier entre 58000 et 78 000 F CFA et à Bobo entre 52 000 et 72 000 F CFA.
Source : Sidwaya
A l’article six de la loi portant bail d’habitation privé au Burkina Faso,, le loyer est fixé en fonction de la valeur locative plafonnée à 7 % du coût de réalisation du local. A son alinéa 2, il est mentionné qu’un référentiel du coût de valeur est élaboré. Pour connaître la valeur du local, on calcule le coût de la surface de plancher ouvert. A cela s’ajoute celui des équipements de fonctionnement et des aménagements, pour avoir le prix total des investissements. Ensuite, on multiplie cette somme par sept et on divise par 100 afin d’obtenir le loyer annuel. Pour avoir le loyer mensuel, l’on fait la division par douze.
Pour une maison chambre salon dont le plancher couvert a une surface de 25m2, si on estime que le coût du m2 est de 100 000 FCFA, on multiplie cette somme par 25 ; ce qui donne 2 500 000. Avec les équipements fonctionnels évalués à 300 000, l’on a 2 800 000 comme coût de réalisation de l’immeuble. Pour avoir le prix du loyer, on multiplie par sept et on divise par cent. On aura 196 000 F CFA comme loyer annuel. Divisé par douze, on a 16 000 F CFA.
Une fois ce montant arrêté, il faut chercher à voir s’il y a adduction d’eau potable ou d’électricité. Au cas où il n’y a pas d’eau ou d’électricité, il y a déduction de 5 %. S’il n’y a ni eau ni électricité, le montant est réduit de 10%. Pour ce faire, nous avons procédé à une classification des bâtiments en type et catégorie.
Des zonages ont également été dégagés. Ainsi, la zone A de Ouagadougou regroupe Ouaga 2000, ZACA, les cités aménagées, les arrondissements n° 1, 2, 5, 6 et 12 et la zone B les autres arrondissements.
La zone A de Bobo est composée de tous les arrondissements sauf les secteurs n° 9 et 11 qui forment la partie B.
Donc pour un bâtiment de type F2 chambre salon à Ouagadougou Zone A, le loyer doit chevaucher entre 15 000 et 21 000 F CFA. Pour le même type de bâtiment à Bobo, c’est entre 13 000 et 18 000 F CFA.
Type F3 mini-villa à Ouagadougou en zone A c’est entre 40 000 et 56 000 F CFA et à Bobo-Dioulasso entre 30 000 et 51 000 F CFA.
Type F4 trois chambres salon en zone A à Ouagadougou le loyer doit varier entre 58000 et 78 000 F CFA et à Bobo entre 52 000 et 72 000 F CFA.
Source : Sidwaya