Un pays, deux Constitutions en projet : Le miracle juridique qui cache
Un pays, deux Constitutions en projet : Le miracle juridique qui cache une balkanisation
Imaginons un scénario politique digne d'un thriller constitutionnel.
Le Chef de l'État déclare : « Pas d’élections nationales tant que la guerre fait rage à l’Est. En revanche, nous allons organiser un référendum pour changer la Constitution... mais sans les populations de l'Est, impossibles à consulter à cause de l'insécurité. »
Le résultat ? Les provinces de l'Ouest et du Centre vos adopter une nouvelle Constitution, tandis que l'Est meurtri reste régi par l'ancienne. Une formule magique ? Non, un séisme politique.
Décryptons ensemble pourquoi l’idée d’un pays fonctionnant avec deux Constitutions simultanées relève de l’impossible juridique et ouvre grand la porte à ce que l'on redoute le plus : la balkanisation.
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1. Le non-sens juridique : Qu'est-ce qu'une Constitution ?
Pour comprendre l'absurdité de la situation, il faut revenir aux bases du droit constitutionnel.
La Constitution est la Loi Fondamentale. Elle est le socle unique sur lequel repose tout l'édifice juridique, politique et administratif d'un État. Elle définit qui détient le pouvoir, comment il l'exerce, et quels sont les droits des citoyens.
Si un État se retrouve avec deux Constitutions en vigueur sur son sol :
• Qui est le président légitime ? Celui défini par le texte A (ancienne Constitution) ou celui du texte B (nouvelle Constitution) ?
• Quelles lois s'appliquent ? Les cours et tribunaux de l'Est appliqueraient des règles différentes de ceux de Kinshasa et de Lubumbashi.
En droit, la coexistence de deux Constitutions sur un même territoire national n'existe pas. C'est une contradiction absolue. Soit l'ancienne est abrogée (supprimée) pour tout le monde, soit elle reste en vigueur pour tout le monde.
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2. Le piège du référendum sélectif : L'exclusion de l'Est
Le référendum est, par définition, une consultation populaire directe. Pour qu'une nouvelle Constitution soit légitime, elle doit émaner du souverain primaire : le peuple congolais dans son ensemble, sans distinction de province.
Exclure l'Est du référendum sous prétexte de la guerre, tout en faisant voter le reste du pays, pose un problème majeur :
• Rupture de l'égalité citoyenne : Les Congolais du Nord-Kivu, du Sud-Kivu ou de l'Ituri se verraient privés de leur droit le plus sacré : décider de l'avenir de leur nation.
• Consécration de la division : Voter une Constitution « nationale » sans une partie du territoire national, c'est acter de fait que cette partie ne fait plus totalement partie de l'État.
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3. Le chemin direct vers la balkanisation
C'est ici que la « magie » se transforme en tragédie politique. Proclamer qu'une partie du pays reste sous l'ancienne Constitution pendant que l'autre adopte la nouvelle, c'est poser la première pierre de la balkanisation territoriale.
• Création de deux entités distinctes : Si l'Est utilise l'ancienne Constitution, il devient juridiquement un autre État en devenir. Deux textes constitutionnels différents impliquent, à terme, deux ordres politiques, deux parlements distincts, et potentiellement deux gouvernements.
• Le pain bénit pour les agresseurs : Les forces impérialistes et les groupes armés qui cherchent à détacher l'Est de la RDC n'auraient plus d'effort à fournir. L'État congolais aurait lui-même tracé la frontière juridique de la séparation.
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En conclusion : L'indivisibilité de la République n'est pas négociable
La Constitution congolaise actuelle est très claire en son article 1er : « La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un État de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible... »
Vouloir changer de Constitution en amputant une partie du peuple de son droit de vote n'est pas une stratégie politique tenable. C'est un paradoxe qui détruirait l'unité nationale.
La priorité absolue doit rester la paix et la restauration de l'autorité de l'État sur chaque centimètre carré du territoire. Car la force de la RDC réside dans son unité : on ne change pas les règles du jeu national en laissant une partie des joueurs sur la touche.
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Et vous, qu'en pensez-vous ? Peut-on réellement concevoir un État avec deux Lois Fondamentales sans acter sa division définitive ? Laissez votre avis en commentaire et partagez cet article pour alimenter le débat citoyen !
Imaginons un scénario politique digne d'un thriller constitutionnel.
Le Chef de l'État déclare : « Pas d’élections nationales tant que la guerre fait rage à l’Est. En revanche, nous allons organiser un référendum pour changer la Constitution... mais sans les populations de l'Est, impossibles à consulter à cause de l'insécurité. »
Le résultat ? Les provinces de l'Ouest et du Centre vos adopter une nouvelle Constitution, tandis que l'Est meurtri reste régi par l'ancienne. Une formule magique ? Non, un séisme politique.
Décryptons ensemble pourquoi l’idée d’un pays fonctionnant avec deux Constitutions simultanées relève de l’impossible juridique et ouvre grand la porte à ce que l'on redoute le plus : la balkanisation.
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1. Le non-sens juridique : Qu'est-ce qu'une Constitution ?
Pour comprendre l'absurdité de la situation, il faut revenir aux bases du droit constitutionnel.
La Constitution est la Loi Fondamentale. Elle est le socle unique sur lequel repose tout l'édifice juridique, politique et administratif d'un État. Elle définit qui détient le pouvoir, comment il l'exerce, et quels sont les droits des citoyens.
Si un État se retrouve avec deux Constitutions en vigueur sur son sol :
• Qui est le président légitime ? Celui défini par le texte A (ancienne Constitution) ou celui du texte B (nouvelle Constitution) ?
• Quelles lois s'appliquent ? Les cours et tribunaux de l'Est appliqueraient des règles différentes de ceux de Kinshasa et de Lubumbashi.
En droit, la coexistence de deux Constitutions sur un même territoire national n'existe pas. C'est une contradiction absolue. Soit l'ancienne est abrogée (supprimée) pour tout le monde, soit elle reste en vigueur pour tout le monde.
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2. Le piège du référendum sélectif : L'exclusion de l'Est
Le référendum est, par définition, une consultation populaire directe. Pour qu'une nouvelle Constitution soit légitime, elle doit émaner du souverain primaire : le peuple congolais dans son ensemble, sans distinction de province.
Exclure l'Est du référendum sous prétexte de la guerre, tout en faisant voter le reste du pays, pose un problème majeur :
• Rupture de l'égalité citoyenne : Les Congolais du Nord-Kivu, du Sud-Kivu ou de l'Ituri se verraient privés de leur droit le plus sacré : décider de l'avenir de leur nation.
• Consécration de la division : Voter une Constitution « nationale » sans une partie du territoire national, c'est acter de fait que cette partie ne fait plus totalement partie de l'État.
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3. Le chemin direct vers la balkanisation
C'est ici que la « magie » se transforme en tragédie politique. Proclamer qu'une partie du pays reste sous l'ancienne Constitution pendant que l'autre adopte la nouvelle, c'est poser la première pierre de la balkanisation territoriale.
• Création de deux entités distinctes : Si l'Est utilise l'ancienne Constitution, il devient juridiquement un autre État en devenir. Deux textes constitutionnels différents impliquent, à terme, deux ordres politiques, deux parlements distincts, et potentiellement deux gouvernements.
• Le pain bénit pour les agresseurs : Les forces impérialistes et les groupes armés qui cherchent à détacher l'Est de la RDC n'auraient plus d'effort à fournir. L'État congolais aurait lui-même tracé la frontière juridique de la séparation.
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En conclusion : L'indivisibilité de la République n'est pas négociable
La Constitution congolaise actuelle est très claire en son article 1er : « La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un État de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible... »
Vouloir changer de Constitution en amputant une partie du peuple de son droit de vote n'est pas une stratégie politique tenable. C'est un paradoxe qui détruirait l'unité nationale.
La priorité absolue doit rester la paix et la restauration de l'autorité de l'État sur chaque centimètre carré du territoire. Car la force de la RDC réside dans son unité : on ne change pas les règles du jeu national en laissant une partie des joueurs sur la touche.
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Et vous, qu'en pensez-vous ? Peut-on réellement concevoir un État avec deux Lois Fondamentales sans acter sa division définitive ? Laissez votre avis en commentaire et partagez cet article pour alimenter le débat citoyen !