L'Attestation de Possession Foncière Rurale (APFR) est un docume
Abdoulaye OUEDRAOGO
a publié dans le groupe Actualités nationales et internationalesIl y'a 1 mois 01-03-2025 18:04:41
L'Attestation de Possession Foncière Rurale (APFR) est un document officiel au Burkina Faso qui reconnaît les droits de possession sur les terres rurales. Elle vise à sécuriser juridiquement les terres rurales, en reconnaissant notamment les droits coutumiers, et à transférer la gestion foncière aux communes rurales.
Procédure d'obtention de l'APFR :
Demande officielle : Le propriétaire ou le détenteur coutumier de la terre doit déposer une demande auprès du Service Foncier Rural (SFR) de sa commune.
Enquête de terrain : Une commission effectue une vérification sur le terrain pour confirmer la possession et l'absence de litiges.
Validation par les autorités locales : Les autorités coutumières et les voisins confirment la légitimité du demandeur.
Délivrance de l'APFR : Après validation, l'attestation est délivrée au demandeur.
Les frais associés à l'obtention de l'APFR peuvent varier selon les communes. Par exemple, dans la commune de Gourcy, le coût total est d'environ 35 000 francs CFA.
Importance de l'APFR :
Sécurité juridique : Elle offre une reconnaissance légale des droits fonciers, réduisant ainsi les risques de conflits et d'occupations illégales.
Accès aux services financiers : Avec une APFR, les propriétaires peuvent utiliser leurs terres comme garantie pour obtenir des crédits auprès des institutions financières.
Promotion des investissements agricoles : La sécurité foncière encourage les propriétaires à investir davantage dans leurs terres, améliorant ainsi la productivité agricole.
Malgré ses avantages, la mise en œuvre de l'APFR rencontre des défis, notamment une adoption limitée dans certaines communes et une dépendance aux financements extérieurs pour sa promotion.
Pour renforcer la gestion foncière au Burkina Faso, il est essentiel de sensibiliser les populations rurales à l'importance de l'APFR et de faciliter les procédures d'obtention.
Procédure d'obtention de l'APFR :
Demande officielle : Le propriétaire ou le détenteur coutumier de la terre doit déposer une demande auprès du Service Foncier Rural (SFR) de sa commune.
Enquête de terrain : Une commission effectue une vérification sur le terrain pour confirmer la possession et l'absence de litiges.
Validation par les autorités locales : Les autorités coutumières et les voisins confirment la légitimité du demandeur.
Délivrance de l'APFR : Après validation, l'attestation est délivrée au demandeur.
Les frais associés à l'obtention de l'APFR peuvent varier selon les communes. Par exemple, dans la commune de Gourcy, le coût total est d'environ 35 000 francs CFA.
Importance de l'APFR :
Sécurité juridique : Elle offre une reconnaissance légale des droits fonciers, réduisant ainsi les risques de conflits et d'occupations illégales.
Accès aux services financiers : Avec une APFR, les propriétaires peuvent utiliser leurs terres comme garantie pour obtenir des crédits auprès des institutions financières.
Promotion des investissements agricoles : La sécurité foncière encourage les propriétaires à investir davantage dans leurs terres, améliorant ainsi la productivité agricole.
Malgré ses avantages, la mise en œuvre de l'APFR rencontre des défis, notamment une adoption limitée dans certaines communes et une dépendance aux financements extérieurs pour sa promotion.
Pour renforcer la gestion foncière au Burkina Faso, il est essentiel de sensibiliser les populations rurales à l'importance de l'APFR et de faciliter les procédures d'obtention.
