CHAPITRE II — NATIONALITÉ ET CITOYENNETÉ CONGOLAISE Bâtir une cit
CHAPITRE II — NATIONALITÉ ET CITOYENNETÉ CONGOLAISE
Bâtir une citoyenneté forte pour une RDC fédérale unie, moderne et inclusive
Dans un État fédéral moderne, la nationalité et la citoyenneté constituent le socle de la cohésion nationale, de l’égalité républicaine et de la stabilité institutionnelle.
Les articles 61 à 80 de la nouvelle Constitution fédérale et décentralisée de la RDC définissent qui est Congolais, quels sont ses droits, ses devoirs, et comment l’unité nationale est protégée face aux défis contemporains.
Ce chapitre vise à prévenir les divisions identitaires, à sécuriser juridiquement les citoyens et à promouvoir une citoyenneté active et responsable.
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SECTION I — DES PRINCIPES FONDAMENTAUX
Article 61 : Unicité et indivisibilité de la nationalité congolaise
Cet article affirme que la nationalité congolaise est :
• unique : il n’existe qu’une seule nationalité congolaise ;
• indivisible : aucune province ou communauté ne peut créer une “nationalité locale” ;
• inaliénable : elle ne peut être retirée arbitrairement.
Il interdit toute instrumentalisation de l’identité tribale, ethnique ou religieuse contre l’unité nationale.
👉 Exemple pratique :
Un citoyen originaire du Kivu, vivant au Kasaï, reste pleinement Congolais partout sur le territoire et ne peut être traité comme un « étranger intérieur ».
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Article 62 : Égalité des citoyens
Tous les Congolais sont égaux devant la loi, sans distinction.
• L’État garantit l’égalité d’accès aux emplois publics, civils et militaires.
• Des mesures de discrimination positive peuvent corriger des inégalités historiques.
👉 Exemple :
Des quotas ou programmes spéciaux peuvent favoriser l’accès des femmes ou de régions longtemps marginalisées aux fonctions publiques.
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Article 63 : Dignité et respect du citoyen
La dignité humaine est sacrée.
• Toute forme d’humiliation ou de stigmatisation est interdite.
• L’État protège ses citoyens, même à l’étranger.
👉 Exemple :
Un Congolais victime d’abus dans un pays étranger peut bénéficier de l’assistance consulaire et diplomatique de la RDC.
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SECTION II — ACQUISITION, PERTE ET RÉCUPÉRATION DE LA NATIONALITÉ
Article 64 : Nationalité par filiation
Est Congolais toute personne ayant au moins un parent congolais.
• Les enfants nés hors mariage ont les mêmes droits.
• L’adoption plénière confère automatiquement la nationalité.
👉 Exemple :
Un enfant né en Europe d’une mère congolaise est Congolais dès sa naissance.
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Article 65 : Nationalité par naissance sur le sol (jus soli)
Cet article protège les enfants sans nationalité.
👉 Exemple :
Un enfant né en RDC de parents inconnus devient Congolais pour éviter l’apatridie.
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Article 66 : Naturalisation
La RDC ouvre sa nationalité aux étrangers intégrés.
• 10 ans de résidence légale (ou 5 ans pour contribution exceptionnelle).
• Décision encadrée et transparente.
👉 Exemple :
Un chercheur étranger ayant développé une innovation majeure en RDC peut être naturalisé.
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Article 67 : Perte de la nationalité
La perte est strictement volontaire.
• Aucune autorité ne peut retirer la nationalité pour des raisons politiques.
• Les obligations antérieures restent dues.
👉 Exemple :
Un Congolais qui renonce volontairement à sa nationalité doit encore régler ses impôts dus.
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Article 68 : Réintégration
La réintégration est facilitée, surtout pour la diaspora.
👉 Exemple :
Un descendant de Congolais vivant à l’étranger peut retrouver automatiquement la nationalité.
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Article 69 : Interdictions et double nationalité
• La double nationalité est possible uniquement par accords bilatéraux.
• Certaines fonctions de souveraineté sont interdites aux binationaux.
👉 Exemple :
Un citoyen ayant une double nationalité ne peut être Président ou Chef des services de sécurité.
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SECTION III — CITOYENNETÉ FÉDÉRALE ET DROITS CIVIQUES
Article 70 : Citoyenneté fédérale
Chaque Congolais est :
• citoyen de la République,
• citoyen de son État fédéré de résidence.
👉 Exemple :
Un citoyen peut s’installer librement dans une autre province sans perdre ses droits.
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Article 71 : Carte d’Identité Nationale et Fédérale (CINF)
La CINF est un outil moderne de gouvernance.
👉 Exemples d’usage :
• voter,
• accéder aux services sociaux,
• voyager à l’intérieur du pays.
La biométrie et le QR code renforcent la sécurité.
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Article 72 : Droits politiques
Le citoyen peut :
• voter,
• être candidat,
• adhérer ou non à un parti.
👉 Exemple :
Aucun citoyen ne peut être forcé à soutenir un parti politique.
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Article 73 : Mobilité nationale
La RDC est un espace de liberté de circulation.
👉 Exemple :
Une province ne peut exiger un « permis de résidence » discriminatoire.
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Article 74 : Protection des citoyens à l’étranger
L’État protège ses ressortissants partout.
👉 Exemple :
Un Congolais menacé de peine de mort à l’étranger ne peut être extradé.
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SECTION IV — UNITÉ ET COHÉSION NATIONALE
Article 75 : Interdiction du tribalisme et du séparatisme
Ces pratiques sont considérées comme des menaces graves.
👉 Exemple :
Un parti appelant à l’exclusion ethnique peut être dissous.
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Article 76 : Conseil National pour l’Unité et la Cohésion (CNUC)
Organe de prévention des conflits identitaires.
👉 Exemple :
Médiation entre communautés en tension dans une province.
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Article 77 : Unité dans la diversité
La diversité est reconnue et célébrée.
👉 Exemple :
Chaque province valorise sa culture tout en respectant les symboles nationaux.
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Article 78 : Éducation à la citoyenneté
Former des citoyens responsables est une priorité nationale.
👉 Exemple :
Programmes scolaires sur la paix, la tolérance et le patriotisme.
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SECTION V — GARANTIES CONSTITUTIONNELLES
Article 79 : Clause de sauvegarde
Aucune loi ne peut remettre en cause l’unité nationale.
👉 Exemple :
Une loi provinciale discriminatoire serait annulée par le Conseil constitutionnel.
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Article 80 : Devoirs du citoyen
Les droits vont de pair avec des devoirs.
👉 Exemples de devoirs :
• respecter la loi,
• protéger les biens publics,
• refuser la corruption,
• promouvoir la paix.
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Conclusion
Le Chapitre II établit une citoyenneté congolaise moderne, protectrice et inclusive, adaptée à un État fédéral du XXIᵉ siècle.
Il fait du citoyen non seulement un bénéficiaire de droits, mais un acteur central de l’unité, de la démocratie et du développement national.